CLOSQI
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Contrat de traitement des données

Dernière mise à jour : novembre 2026

Ce contrat s'applique lorsqu'une agence confie son fichier clients à CLOSQI pendant l'essai. Il est accepté en ligne par le directeur ou le gérant de l'agence, au nom de celle-ci.

1. Les parties

L'agence, responsable du traitement de son fichier clients, et la société CLOSQI, éditrice du service, qui agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2. Objet et durée

CLOSQI traite les données du fichier clients uniquement pour fournir CLOSQI à l'agence : analyse du fichier, priorisation des dossiers, préparation de messages, mise à jour des fiches à partir des dictées de ses agents. Le traitement dure le temps de l'essai, puis de l'abonnement éventuel.

3. Données et personnes concernées

4. Engagements de CLOSQI

5. Engagements de l'agence

6. Fin du contrat

À la fin de l'essai ou de l'abonnement, CLOSQI supprime les données de l'agence, ou les lui restitue si elle le demande, dans un délai de 30 jours.